Ces conditions d'utilisation de service (Accord") tient lieu de contrat entre Quartz-Pay, processeur de paiement En Ligne proposé par Alsar Financial LLC, société dont le siège social est au 903 South College Ave., #275 Newark, DE 19715-0275, USA (Quartz-Pay) et votre postulation à utiliser les services de Quartz-Pay comme service de paiement et tout autre produit associé (collectivement "Services") disponibles à travers www.Quartz-Pay.com (le Site). Si vous n'êtes pas d'accord d'être soumis aux termes et aux conditions d'utilisation de cet accord, vous ne devriez pas utiliser ce site ni aucun de ses services.

Quartz-Pay peut amender cet accord à n'importe quel moment en installant une nouvelle version sur le Site. Excepté ce qui est déjà noté ici, tous les amendements à venir seront effectifs 30 jours après leur installation sur le site. Toutes les éventuelles modifications seront disponibles dans notre section "News" et apparaitra dans la marge gauche du site.
Dans cet accord, "vous" ou "votre/vos" veut dire quiconque, personne ou entité qui utlise nos services ("Utilisateurs"). autrement il sera noté, "Quartz-Pay" "nous" ou "notre/nos"se référera collectivement à Quartz-Pay.

»» Eligibilité.
Pour pouvoir utiliser le Service, vous devez vous inscrire dans l'un des types de comptes proposés Personnel, Business, ou Business Plus (chacun nommé "Compte"). Un utilisateur y compris tous ses affiliés ne peut être détenteur que d'un seul Compte Personnel, et/ou un seul Compte Business ou Business Plus dans ce site.

»» Utilisateurs.
Les Services sont disponibles à l'utilisation des deux parties: acheteurs (nommé aussi "Client") et vendeurs (nommé aussi "Marchands") de produits ou de services (collectivement, "Produits"). Certains paragraphes de cet accord s'adressent plus particulièrement aux Clients et d'autres sont adaptés aux Marchands. A moins d'être expressement stipulé, l'ensemble de cet accord est valable pour les deux parties Marchands et Clients.

»» Représentations et Garanties.
Vous déclarez et garantissez que tous ce qui est indiqué dans ces conditions d'utilisation est conforme au respect de la personne et à tous vos affiliés, au moment où vous lisez les lignes de cet accord et tout au long de l'utilisation de ce Site et de ses Services:

»» Constitution.
Si vous êtes une entite ou raison sociale, autre qu'un individuel, que vous êtes régis par les lois de constitution de sociétés soumis à votre juridiction, vous déclarez que vous avez le pouvoir légal d'approuver cet accod et vous soumettre aux obligations ci-dessous;

»» Capacité.
Si vous êtes une personne individuelle, que vous remplissez les deux conditions suivantes(i) être age d'au moins 18 ans (ii) être en âge légal de conclure des obligations contractuelles ou verbales en lieu et place de sa domiciliation et en lieu et place de la raison sociale et que vous n'avez pas besoin du consentement, approbation, ou accord d'aucune autre tierce personne ou raison sociale pour conclure un contrat du type de celui que nous vous proposons et de vous soumettre à ses obligations.

»» Conflit.
L'exécution et la mise en oeuvre de ce contrat n'interfère, ne contrevient ni ne viole et ne provoque en aucune manière un conflit avec les obligations légales d'un marchand, incluant, sans limitation, un contrat signé avec une tierce ou plusieurs autres parties;

»» Activité normale.
Vous ne pourrez proposer à la vente à travers votre site, si vous êtes un Marchand, que des produits ou services qui sont disponibles dans le cours normal de livraison de votre activité;

»» Produit légaux.
Vous ne pourrez proposer à la vente que des Produits dont vous avez les pleins droits de commercialisation et ce suivant les différentes juridictions.

»» Modifications des informations Utilisateur.
N'importe et toute information que vous nous avez déclarée (collectivement, "Informations Utilisateur") doit être et rester sur notre site sauf autorisation écrite de notre part;

»» Réputation de Quartz-Pay.
Vous vous engagez à maintenir la valeur et la réputation de Quartz-Pay au maximum de vos possibilités;

»» Notification d'erreurs
Vous devrez contacter immédiatement Quartz-Pay en lui écrivant, s'il survenait la moindre erreur de Services;

»» Accord avec les Lois.
Vous vous engagez à gérer votre commerce et activité financière en accord avec l'éthique, en concordance avec les termes et les intentions de ce contrat et en parfait accord avec les lois et régulations de commerce;

»» Fraude.
Vous ne devez pas utiliser ce Service en connection avec aucune activité commerciale illégale ou frauduleuse sous toutes lois et régulations de commerce et sous n'importe quelle juridiction;

»» Utilisation des Services.
Vous ne devez permettre ou autoriser aucune tierce personne ou entité quelconque à utiliser nos Services sans le consentement écrit de Quartz-Pay;

»» Lois sur les informations personnelles.
L'Utilisateur devra transmettre à Quartz-Pay seulement des informations et datas qui auront été collectées et transmises en parfait accord avec les lois applicables aux informations personnelles (plus précisément les lois applicables au transfert et au stockage d'information), incluant, sans limitation et selon les besoins de Quartz-Pay sans que pour autant Quartz-Pay n'ait besoin d'une autorisation complémentaire, pour l'utilisation, la transmission à des tiers des performances des services Marchands; Le Marchand ne devra en aucun cas transmettre à aucune autre tierce personne aucune des informations personnelles recueillies dans le cadre de l'utilisation des services de Quartz-Pay à moins que le Marchand ne puisse produire une autorisation écrite de Quartz-Pay;

»» Pas d' E-Cash ou similaire.
Ne pas utiliser nos Services en relation avec aucune forme de vente e-cash ou tout autre, tangible ou non, qui soit négociable par un Client pour un produit ou service d'une tierce personne, ne pas utiliser également nos Services pour n'importe quel type de service de paiement négociable. Nos Services peuvent être utilisés pour acheter du: E-Gold;

»» Changement d'informations marchand.
Ne pas changer ou modifier les informations marchands sans accord préalable écrit de la part de Quartz-Pay;

»» Divulgations aux Clients.
Avant que Quartz-Pay n'offre les Services en relation avec un Client, le Marchand devra délivrer, par courrier postal ou email, son nom complet, adresse, téléphone, et adresse email et fournir à Quartz-Pay accès aux enregistrements et autres correspondance, à la demande de Quartz-Pay;

»» Conseil legal.
Si vous êtes Marchand, vous avez eu toute l'opportunité d'être averti des conditions légales et des conséquences légales du présent accord.

»» Aucun Spam.
Ne faire aucune référence ou lien vers Quartz-Pay, ou aucun de ses affiliés, services ou produits dans tous types de correspondance qui seraient envoyés en violation des lois en vigueur, incluant les lois anti-spam.

»» Relations.
Quartz-Pay agit en tant que médiateur afin de vous aider à accepter des paiements ou en envoyer à une tierce partie. Nous agissons en tant qu'agent sous vos ordres et vos demandes à utiliser nos Services qui exige que nous effectuions des taches en votre nom. Quartz-Pay detiendra toujours vos fonds de manière indépendante à ses fonds propres, n'utilisera jamais vos fonds pour ses dépenses opérationnelles ou quelconque autre objet, et ne présentera jamais de manière volontaire des fonds disponibles aux créditeurs dans le cas de faillite ou quelconque autre objet. Vous avez pris connaissance que Quartz-Pay n'est pas une banque et que le Service est un service de traitement de paiements plutôt qu'un service bancaire.

En initiant ou envoyant des paiement à travers nos Service ou en ajoutant des fonds à la balance de votre compte, vous appointez Quartz-Pay comme agent pour obtenir des fonds en votre nom et les transférer en votre nom au destinataire que vous aurez désigné. Quand vous envoyez un paiement et jusqu'à ce que le paiement soit accepté par le destinataire (ce qui survient instantanément), vous restez possesseur de ces fonds et Quartz-Pay detient ces fonds en tant qu'agent, mais vous ne pourrez pas retirer ces fonds ou les envoyer à un autre destinataire à moins que la transaction initiale ne soit annulée.
En recevant des paiements à travers notre Service, vous appointez Quartz-Pay comme agent pour effectuer le dépôt de ces fonds en votre nom dans le compte global des comptes utilisateurs de Quartz-Pay jusqu'à réception de vos instructions. Quartz-Pay, dans le respect de la transmission de vos fonds via le Site, vous permet de nous fournir vos instructions de retrait de fonds ou de transfert à une tierce partie, et dans chaque cas dans le respect des conditions de cet accord. Si vous recevez une notification qu'un paiement vous a été envoyé via Quartz-Pay mais que vous n'êtes pas inscrits auprès de nos Service, Quartz-Pay ne deviendra pas votre agent et vous n'aurez aucune réclamation à déposer concernant ces fonds jusqu'à ce que vous vous inscriviez auprès de notre Service et indiquiez votre acception de ces fonds.

Quartz-Pay est seulement un fournisseur de paiement En Ligne. Quartz-Pay agit en tant que service de paiement en créant, hébergeant, maintenant et fournissant notre Service via Internet. Nous n'avons aucun contrôle sur les produits que vous achetez en utilisant notre Service. Nous ne pouvons garantir que le vendeur ou l'acheteur avec lequel vous négociez complétera la transaction. Nous ne prenons pas part comme partie dans les transactions entre Utilisateurs. Nous n'assumons aucune responsabilité et nous ne devons aucune indemnité d'aucune sorte dans le cas d'un différent commercial vous opposant à un autre Utilisateur ou à un vendeur au sujet de ses produits ou tout autre.

»» Authentification d'identité.
Nous utilisons diverses techniques pour identifier nos Utilisateurs quand ceux ci s'inscrivent sur notre site. La vérification des utilisateurs n'a aucun autre but que l'indication et l'augmentation de probabilité que les identités de nos utilisateurs sont conformes. Vous autorisez Quartz-Pay, directement ou à travers un service externe, à procéder à toute enquête jugée nécessaire pour valider votre inscription. Néanmoins, parce que la vérification par internet est difficile, Quartz-Pay ne peut pas garantir l'identité d'un utilisateur.

Par la présente vous nous autorisez à procéder à toute vérification concernant votre crédit auprès des agences concernées.

»» Réclamation.
Dans le cas ou vous auriez un différent avec un ou plusieurs utilisateurs, vous déchargez Quartz-Pay (et nos collaborateurs, directeurs, agents, mandataires, filiales, employés ou autres) de toute réclamation, demande de compensation, de dommage (actuel et ultérieur) de toute nature que ce soit et en aucune manière, découlant de ce différent. Nous, nos filiales, employés ou prestataires proposent ce services "tel quel" sans aucune garantie, ni condition. Nous, nos filiales, employés ou prestataires nous déchargeons particulièrement de toute garantie d'implémentation dans vos divers programmes ou de commercialisation. Quartz-Pay fera tous efforts raisonnables et en son pouvoir pour assurer les demandes électroniques de crédits et débits concernant les comptes bancaires ou cartes de crédit et émissions de chèque se fassent dans des délais acceptables, mais nous ne pouvons être en aucune manière tenus responsables de ces délais étant donné que ceux ci dépendent de facteurs externes à nos services, comme les délais de système bancaire ou les délais postaux.

»» Limitation de responsabilité.
En aucun cas, nous, nos employés, collaborateurs ou filiales ne pouvons être tenus reponsables pour quelque perte de profit que ce soit, incident ou effet collatéral concernant votre connection à notre site, notre Service, ou cet accord (ou autre à venir, incluant une négligence). Certaines jurisdictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité des incidents ou dommages conséquents, dans ce cas, cette limitation ne s'applique pas à vous. Dans ces circonstances, notre responsabilité ne peut être engagée au dela des frais acquis par vos transactions faites dans les 6 derniers mois précédents l'incident.

»» Indemnisation.
Vous acceptez totalement le fait d'indemniser Quartz-Pay, ses filiales, affilies, agents, directeurs et employés pour toute réclamation ou demande (incluant frais d'avocat) faite ou provoquée par une tierce personne ou qui naitrait par la violation de cet accord ou par votre violation de n'importe quelle loi ou droits de cette tierce personne en relation avec l'utilisation de notre Service.

»» Réception de Fonds.
Quand vous recevez des fonds sur votre compte Quartz-Pay, des frais de transactions sont applicables et déduits de cette transaction, comme indiquée sur notre tableau de frais, sur notre site. Un Compte Personnel Non Vérifié, également considéré comme un compte de démarrage, vous permet de recevoir jusqu'à $300.00 par mois. Au delà de cette limite, le détenteur du compte devra mettre à niveau son compte ou refuser certains paiements. Il n'y a aucune limite de montant concernant un Compte Vérifié ou Certifié.

»» Envoi de Fonds.
Quartz-Pay n'assume aucun responsabilité concernant les produits ou services acheté via le système Quartz-Pay. Quartz-Pay vous fournit uniquement un moyen sécurisé de transmettre des paiements En Ligne. Le Marchand assume seul, la responsabilité des produits qu'il vend, et vous comprenez que vous achetez ces produits à vos risques. Si vous rencontrez un problème avec les produits d'un Marchand vous pourrez contacter Quartz-Pay le plus rapidement possible afin que nous puissions vous aider à résoudre votre problème suivant le processus de réclamation noté ce-dessous.

»» Vérification.
Quartz-Pay encourage vivement les Utilisateurs à devenir Membres vérifiés afin d'augmenter le niveau de sécurité entre membres. De plus, n'importe quel compte qui ne devient pas Membre Vérifié et qui dépasse la limite assignée d'envoi ou de reception de fonds sera assigné à payer un frais additionnel de 5% par transaction.

»» Type de Compte.
Les frais sont calculés selon le type de compte que vous aurez choisi. Choisir le type de compte approprié à vos besoins est important et évitera de payer des frais plus importants et inutiles. N'importe quel Marchand dont les activités sont ou ressemblent au MLM (multi niveau pyramidal), contenu à caractère pornographique, ou toute activité déclarée à haut risque par Quartz-Pay, devra obligatoirement sélectionner le type de compte "Business Plus". Attention : Le fait d'éviter de sélectionner le type de compte approprié peut entrainer la fermeture du compte ou des frais supplémentaires. Selectionner le type de compte approprié vous aidera, de toutes façons, à mieux vous protéger des réclamations.

»» Paiements retournés.
Si vous ajoutez des fonds par EFT (Electronic Funds Transfer) et que le montant est retourné à Quartz-Pay comme impayé (dûs a un manque de provisions, compte fermé, blocage de paiement, etc...) vous serez responsable des frais qui seront imputés à Quartz-Pay au tarif de $15 par incident. Prière de vous assurer que vous fournissez les coordonnées correctes avant de procéder à un transfert bancaire. Dans le cas ou des fonds sont retournés dans le cas de retrait dû à un compte bloqué ou fermé, la même procédure sera appliquée.

»» Chargeback (Reversement).
Un reversement peut se produire quand l'expéditeur revient sur la facturation qui est imputée à son compte (carte de crédit ou compte bancaire) et qui a été créditée sur compte Quartz-Pay. Tout compte ayant reçu des fonds jugés frauduleux par Quartz-Pay ou qui ont fait l'objet de réclamation par le destinataire seront débités de votre compte. Vous comprenez et acceptez le principe que si vous recevez des fonds issus du compte bancaire ou carte de crédit de l'expéditeur et que ce dernier y fait opposition, votre compte sera débité de cette somme et vous acceptez le fait que Quartz-Pay ne peut être tenu responsable de ce reversement et que vous vous engagez à rembourser Quartz-Pay à travers votre compte Quartz-Pay ou de toutes autres manières.

»» Frais de Reversements.
Par le fait que Quartz-Pay n'est qu'une tierce partie exécutant les procédures, tous les frais de reversements seront supportés par le membre qui sera tenu responsable de cette situation. Quartz-Pay facturera des frais de $30.00 à l'initiateur du reversement, ainsi que des frais de $30.00 au bénéficiaire, sur son compte bancaire ou carte de crédit. Un reversement survient quand un Utilisateur rejette le débit de sa carte de crédit ou le prélèvement de son compte bancaire. Ce genre de situation survient en général, quand l'acheteur n'est pas satisfait du produit ou service rendus par le Marchand et a déjà essayé de résoudre le problème par ses propres moyens avant de s'adresser à Quartz-Pay. Dans le cas où vous seriez tenu responsable des frais payables à Quartz-Pay ou de n'importe quel montant payable à un utilisateur.
Si vous êtes un Marchand, nous vous conseillons vivement de choisir d'avoir un "Compte Business Plus", ce type de compte vous protège quasi-totalement contre les demandes de reversements injustifiés.

»» Recouvrement des Fonds.
Dans le cas où des fonds ont déjà été transférés sur votre compte Quartz-Pay et que l'expéditeur initie un reversement, Quartz-Pay recouvrera cette somme auprès de l'expéditeur, et dans le cas contraire, auprès du destinataire concernant la transaction en question. En utilisant le prélèvement bancaire comme méthode de retrait, vous autorisez Quartz-Pay à recouvrer quelque montant que ce soit et qui aura été conteste auprès de Quartz-Pay de recouvrer les fonds perdus, dans le compte bancaire que vous aurez spécifié. S'il s'agit d'un chèque, vous vous engagez à ce que jamais votre compte Quartz-Pay ne se retrouve en balance négative et à déposer la somme nécessaire de quelque façon que ce soit. Dans le cas contraire, nous ferons appel des organismes de recouvrement, ce qui entraînera des frais supplémentaires.

PROCEDURE DE RECLAMATION DES ACHETEURS

Contactez le vendeur avant de nous adresser une réclamation, vous devez contacter le Vendeur et essayer de résoudre avec lui, votre différent. La plupart des contestations se résous par une bonne communication. Si vous êtes dans l'impossibilité de trouver une solution avec le vendeur, contactez nous via notre page "contactez-nous" en nous expliquant du mieux possible votre problème.

»» Centre d'aide.
Dans le cas d'une transaction spécifique qui intervient entre deux utilisateurs, Quartz-Pay vous fournit la possibilité de gérer votre réclamation, néanmoins, il serait préférable que les deux parties s'entendent sans faire appel à Quartz-Pay. Quartz-Pay n'interviendra que s'il s'agit d'une violation flagrante des conditions d'utilisation de nos services et Quartz-Pay déterminera les résultats. Cette manière de procéder protège autant les acheteurs contre les marchands escrocs que les Marchands contre les fausses allégation de certains clients.
Si nous jugeons que votre réclamation est fondée, Quartz-Pay à collecter la somme auprès du compte Quartz-Pay du Marchand. Le recouvrement de cette somme n'est pas garantie, comme dans le cas où le compte du Marchand ne serait pas suffisamment approvisionné. Dans le cas ou nous ne serions pas en mesure de recouvrer cette somme, entière ou en partie, Quartz-Pay ne sera en aucun cas, tenu responsable de ce fait.

ACTIVITES NON AUTORISEES

Vos informations et activités, incluant des paiements ou des réception de paiements à travers les service de Quartz-Pay ne devront en aucun cas, sans limitation, ni degré d'interdiction, être les suivantes:
en relation avec la vente de:
- Articles illégaux, contrefaits ou volés.
- Pédophilie.
- Substances contrôlées ou drogues illégales et substances dont la manufacture est contrôlée.
- Droits volés
- Toute sorte de produits ou services déclarés illégaux par les lois internationales
- Blanchiment d'argent.
- Aucune vente, sollicitation, offre ou échange de pédophilie
- Infraction des droits (copyright), patente, marque de commerce, licence, secret commercial ou tout droit de propriété, de publicité ou de confidentialité d'une tierce partie.
- Violation de n'importe quelle loi, décret, ordonnance, contrat ou régulation incluant, mais non limité, à des services financiers gouvernementaux, protection des consommateurs, concurrence déloyale, anti-discrimination, ou fausse publicité.
- Etre trompeuse, fausse, inexacte ou irrespectueuse envers Quartz-Pay ou d'autres utilisateurs.
- Aucune activité similaire qui consisterait à vous fournir une avance de liquidité ou trésorerie à partir de votre carte de crédit, ou aider d'autre à le faire ou afacturation.
- Toute création qui pourrait nous rendre responsables ou nous causer une perte d'argent (complètement ou en partie) auprès des banques, services financiers ou autres institutions qui nous soutiennent. Si vous utilisez ou essayez d'utiliser le Service dans un but autre que celui d'envoi ou de réception d'argent et gestion de votre compte, incluant mais non limité au truquage, hacking, modification, corruption ou intrusion des fonctions de sécurité du Service, votre compte sera immédiatement clôturé et vous serez poursuivi en dommages et intérêts accompagné d'une plainte auprès du procureur pour tentative criminelle.
- Aucun spamming.

»» Sécurité de compte.
Quartz-Pay a implanté divers niveaux de sécurité et mesures de protection de votre compte.

»» Responsabilité des transactions non autorisées.
Vous pouvez contrôler l'historique de vos transaction à n'importe quel moment en vous connectant dans la section Membre du site Quartz-Pay et en visualisant " toutes les transactions". Il est très important de nous contacter au plus vite, si vous pensez que votre Mot de Passe a été compromis et que quelqu'un a utilisé ou peut utiliser votre compte sans votre permission. Sous l'application de régulations communes, votre degré de responsabilité pour des transactions non autorisées est largement déterminé par votre rapidité à nous informer de l'utilisation de votre Mot de Passe par un autre en consultant régulièrement l'historique de vos transactions. La rapidité à laquelle vous nous avertissez réduit votre responsabilité.

COMPTE FERME ET LIMITATION D'ACCES AU COMPTE

Les termes de cet accord débuteront au moment de l'acceptation des conditions notées ci-dessus et se poursuivrons tout au long de l'utilisation de ce Site et de ses Services, à moins d'étre interrompu pour l'une des causes notées ci-dessous.

Quartz-Pay se réserve le droit de limiter l'accès ou le retrait de fonds d'un compte, le droit de dénoncer cet accord sans avis préalable pour l'une des raisons indiquées ci-dessous:
- Rapport d'utilisation non autorisée ou inhabituelle de la carte de crédit, de la part de la banque émettrice de la carte. Ceci inclus également une notification de la part de votre société de carte de crédit que la transaction n'est pas autorisée ou votre compte compromis, afin de vous protéger contre d'autres utilisations non autorisées de votre carte;
- Rapport d'utilisation non autorisée ou inhabituelle ou en relation avec votre compte bancaire;
- Abus d'un acheteur de la procédure de reversement fourni par la banque émettrice de la carte;
- Initialisation par un acheteur d'une procédure de reversement par sa banque sans avoir effectué au préalable la procédure de réclamation notée ci-dessus;
- Initialisation de transactions considérées comme des avances de liquidités ou aidant a l'avance de liquidités
- Envoi d'emails non sollicités ou envoi de liens Affiliation sur des sites, sans permission;
- Ouverture de plusieurs comptes personnels;
- Le compte a été utilisé ou a facilité l'utilisation d'une activité frauduleuse;
- Violation des termes de ces conditions d'utilisation;
- Retour d'un EFT (Electronic Funds Transfer) ou virement bancaire, pour manque de provisions sur le compte, Numéro de Routing ou numéros de compte bancaire incorrects;
- Utilisation d'un proxy qui rend anonyme;
- Réception par Quartz-Pay d'excessives réclamations concernant votre compte, business ou service;
- Quelconque violation de termes ci-dessus.

Quartz-Pay fera tous les efforts raisonnables pour enquêter sur tous les comptes sujets à des limitations et rendra une décision finale sur cette limitation dans les meilleurs délais. Si votre compte est restreint, les fonds seront retenus pendant un certain temps jusqu'à ce qu'une solution soit trouvée. Néanmoins tout ceci dépend en grande partie de la raison de la limitation, ce qui pourrait raccourcir la période, laissé à la seule discrétion de Quartz-Pay, et vous aider grandement à ce que votre compte ne soit jamais limité.

GENERAL

Cet accord est régi et interprété par les Lois de l'Etat du Delaware, USA. Les parties concernées par cet accord accepte que celui ci soit contracté en Français et/ou défendu en Anglais auprès des tribunaux du Delaware.

Quartz-Pay